Légalisation !!!

Et non, ce n'est pas de canabis, dont nombreux sont fervants défenseurs de la légalisation, mais de P2P dont je parle. En effet, alors que tout le monde s'apprêtait à quitter notre pays, dont le gouvernement proposait une loi interdisant la copie privée, vous obligeant à acheter 2 fois un même titre (le CD pour l'autoradio, et le mp3 pour le balaldeur), l'assemblée vient de voter exactement l'inverse, légalisant ainsi le peer-to-peer.

Voici un extrait du texte voté, récupéré sur www.macbidouille.com :

"de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4"  

Mais pas si vite... Pas la peine d'exhiber un sourire jusqu'aux oreilles, et de faire chauffer le graveur... Comme le souligne Macbidouille, tant que le texte n'est pas parut au journal officiel, la loi n'est pas applicable, de même, rajouterais-je, que s'il n'existe aucun décret d'application.

Cependant, le débat est relancé, et il faut bien reconnaitre pour une fois, que des élus auront su garder leur pantalon au dessus de la ceinture face aux "majors", nouvelle représentation du diable capitaliste !